Créer un club
Vous souhaitez créer un club près de chez vous ? Vous ne savez pas comment faire ?
Il vous suffit pour cela de suivre 4 étapes principales pour créer votre association. Une fois ce cap atteint, votre association sera une personne morale à part entière, vous pourrez avancer dans des démarches pour structurer de plus en plus le club.
Les élections relatives à la constitution du Comité d’Orientation Politique, organe collégial d’administration de la FFR prévu par les nouveaux statuts de la Fédération adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 16 décembre 2023, se dérouleront en octobre 2024. Les scrutins correspondants seront surveillés par une commission spécialement désignée à cet effet.
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
La Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) a été constituée par le Comité Directeur de la FFR le 25 février 2024 et officiellement saisie par le Secrétaire Général de la FFR par un courrier du 25 mars 2024.
Elle peut être contactée par courrier au siège de la FFR – 3-5 rue Jean de Montaigu / 91463 Marcoussis Cedex, ou par mail à l’adresse suivante : csoe@ffr.fr
La composition de la CSOE
Le Comité Directeur de la FFR a désigné comme membres de la CSOE les membres du Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français (son président ayant été désigné pour présider également la CSOE).
La CSOE est ainsi composée comme suit :
- M. Bernard FOUCHER, Président
- Mme. Christine MAUGÜÉ, Membre
- M. Éric MARÉCHAL, Membre
- M. Christian PY, Membre
- Dr. Jean-Christophe RENAUD, Membre
- Pr. Philippe TERNEYRE, Membre
- M. Pierre VILLEPREUX, Membre
Le rôle de la CSOE
De manière générale, il revient à la CSOE de veiller au respect des stipulations prévues par les Statuts de la FFR quant aux conditions d’organisation et de déroulement des prochains scrutins relatifs à l’élection des membres du Comité d’Orientation Politique et du Président de la FFR, dans le respect, également, des éventuelles dispositions législatives et réglementaires applicables.
A cet effet, la CSOE a compétence pour, notamment :
- Répondre à toute question, en lien avec ses missions, qui lui est posée par le Président ou le Secrétaire Général de la FFR, par tout candidat placé en tête de liste lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste, par tout candidat lorsqu’il ne s’agit pas d’un scrutin de liste (représentation des Techniciens ou des Arbitres) ou encore par tout candidat dans le cadre de l’élection des membres de la Commission des Sportifs de Haut Niveau ;
- Se prononcer sur la recevabilité des listes et candidatures déposées, par une décision prise en premier et dernier ressort ;
- En cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.
Eu égard à sa mission générale de surveillance et dans la mesure où elle sera compétente pour se prononcer le moment venu sur la recevabilité des candidatures, la CSOE ne saurait délivrer en amont des conseils d’ordre juridique à quiconque envisagerait de se porter effectivement candidat. Cependant, elle peut éventuellement être amenée à intervenir en cas d’ambiguïté d’une stipulation des Statuts de la FFR qui porterait à interprétation.
La CSOE ne se substitue donc pas au juge de l’élection, seul à même d’apprécier la régularité et la sincérité des scrutins.
Le Mémorandum de la CSOE
A toutes fins utiles, la CSOE a entrepris de publier un mémorandum, disponible ci-après en téléchargement, destiné à synthétiser les stipulations applicables auxquelles il ne se substitue pas pour autant.
Mémorandum de la CSOEpdf
25/06/2024
Questions/Réponses relatives aux Scrutins
La CSOE publie ci-après, sous la forme de résumés, des questions dont elle a été saisie et les réponses qu’elle y a apportées :
[SCRUTIN N °1] Q1 / Quel type de licence dirigeant doivent avoir les colistiers ? DC4 ? DF1 ? DR2 ? DR3 ? EDU ? LICENCE A (F+18) ? VOL ?
Le a. de l’article 36 des statuts de la FFR adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FFR le 16 décembre 2023 (disponibles ici : https://api.www.ffr.fr/wp-content/uploads/2024/02/statuts-ffr-age-16-decembre-2023-1.pdf) traite notamment des candidatures s’agissant des trente-huit membres du Comité d’Orientation Politique de la FFR élus par l’Assemblée Générale.
Il prévoit notamment que :
« Tout candidat doit être majeur et titulaire d’une licence active de dirigeant délivrée par la FFR ou en son nom au moment du dépôt des candidatures.
En outre et à l’exception du candidat appelé à être élu en qualité de médecin, nul ne peut être candidat s’il ne peut justifier avoir été titulaire d’au moins une licence active de dirigeant délivrée par la FFR ou en son nom au cours de l’une au moins des trois (3) dernières saisons précédant celle de l’élection. »
L’article 233 des Règlements Généraux de la FFR (« Qualités justifiant une procédure de qualification ») identifie cinq groupes, dont celui des « DIRIGEANTS ».
Le groupe des « DIRIGEANTS » est lui-même divisé en trois familles :
- « Les dirigeants du rugby, c’est-à-dire les dirigeants de la FFR et de ses organes déconcentrés ainsi que de la LNR disposant d’un mandat d’administration ou d’un titre honorifique », laquelle famille comprend quatre qualités :
- Dirigeant fédéral (DF1) ;Dirigeant régional (DR2) ;Dirigeant départemental (DR3) ;
- Dirigeant honoraire (DH) ;
- « Les dirigeants d’associations disposant d’un mandat d’administration », laquelle famille comprend la qualité de dirigeant d’association (DC4) ;
- « Les volontaires, lesquels ne sont investis d’aucun pouvoir d’administration. Ils contribuent à l’organisation ou au déroulement d’activités sportives organisées sous l’égide de la FFR, ainsi qu’au fonctionnement d’une association affiliée, d’une société enregistrée, d’un organisme déconcentré de la FFR, de la LNR ou de la FFR ». Cette famille comprend la qualité de volontaire (VOL).
Sans préjudice de l’examen par la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE), dans le cadre des stipulations des statuts de la FFR, de la recevabilité de toute liste de candidatures déposée en lien avec le scrutin susvisé, il ressort de la lecture combinée desdits statuts ainsi que des Règlements Généraux de la FFR que la notion de licence de dirigeant englobe l’ensemble des qualités susvisées (DF1, DR2, DR3, DH, DC4 et VOL).
Il apparait en outre qu’en vertu de l’article 233 des Règlements Généraux de la FFR :
- La qualité d’éducateur ou d’entraîneur (EDU) ne fait pas partie du groupe des DIRIGEANTS mais de celui des TECHNICIENS ;
- La notion de « LICENCE A (F+18) » n’entre pas non plus dans le champ du groupe des DIRIGEANTS. Elle correspond à la qualité « Rugby compétition » de la famille « Moins de 14 ans (H) ou de 15 ans (F) » et « 14 ans et + (H) ou 15 ans et + (F) », appartenant au groupe « JOUEURS ».
[SCRUTIN N° 1] Q2/ A quelle date le Commission de surveillance des opérations électorales rendra-t-elle sa décision sur la recevabilité de toute liste déposée ?
La Commission de surveillance des opérations électorales veillera à rendre toute décision relative à la recevabilité d’une liste déposée dans les meilleurs délais possibles, tenant compte du temps nécessaire à l’examen correspondant.
Sauf difficulté particulière, cette décision devrait intervenir dans le courant de la semaine du 22 juillet 2024.
Pour accompagner les dirigeants et toutes les personnes en charge de la gestion d’une structure (Ligue, Comité départemental, Club), la FFR a mis en place « Côté Dirigeants », un centre de ressources en ligne.
« Côté Dirigeants » a vocation à répondre aux diverses interrogations que les Dirigeants pourraient se poser pour vous faciliter la vie au quotidien.
Simple d’utilisation, « Côté Dirigeants » est constitué de guides, fiches et outils pratiques sur les différents aspects de la vie d’un club : la vie sportive, notamment la gestion des équipes et des licenciés, la sécurité mais également son fonctionnement en tant qu’association, l’emploi, la formation…
http://cote-dirigeants.ffr.fr/login
